Quels types de dépenses ?

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Frais de personnel :

Salaires chargés (dont primes, indemnités et avantages divers à l'exclusion des primes d'intéressement et des rémunérations liées à la participation)

  • Prestation en ingénierie directement rattachée à l'opération
  • Animation
  • Étude : recherche, développement, solutions techniques, opportunité, faisabilité…
  • Études juridiques
  • Audit, conseil, expertise
  • Frais d'honoraire : comptable, juridique, technique
  • Formations

Frais de communication/promotion directement rattachés à l'opération

Frais (prestation de service) d’organisation

ou de participation à des manifestations événementielles (foires ou salons) : location de salle, location de matériel, location de plantes, transport, sécurité, animation, intervention de conférenciers, cachets d’artistes…

Frais de conception/acquisition de logiciels et licences directement rattachés à l'opération

Investissements/Équipements matériels :

  • Acquisition (hors acquisitions foncières)
  • Location
  • Rénovation
  • Frais d’installation / Frais de transport

Déplacement

(dépense forfaitaire, assises sur la base des barèmes de la fonction publique)

Hébergement

(dépense forfaitaire, assises sur la base des barèmes de la fonction publique)

Restauration

(dépense forfaitaire, assises sur la base des barèmes de la fonction publique)

Quels types de dépenses ?
Quels types de dépenses ?
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