Conformément et sous les conditions fixées par le règlement 1303/2013 (en particulier sur les articles 65,67 et 68) et le décret n°2016-279 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014/2020...
FermerFrais de personnel :
Salaires chargés (dont primes, indemnités et avantages divers à l'exclusion des primes d'intéressement et des rémunérations liées à la participation)
- Prestation en ingénierie directement rattachée à l'opération
- Animation
- Étude : recherche, développement, solutions techniques, opportunité, faisabilité…
- Études juridiques
- Audit, conseil, expertise
- Frais d'honoraire : comptable, juridique, technique
- Formations
Frais de communication/promotion directement rattachés à l'opération
Frais (prestation de service) d’organisation
ou de participation à des manifestations événementielles (foires ou salons) : location de salle, location de matériel, location de plantes, transport, sécurité, animation, intervention de conférenciers, cachets d’artistes…
Frais de conception/acquisition de logiciels et licences directement rattachés à l'opération
Investissements/Équipements matériels :
- Acquisition (hors acquisitions foncières)
- Location
- Rénovation
- Frais d’installation / Frais de transport
Déplacement
(dépense forfaitaire, assises sur la base des barèmes de la fonction publique)
Hébergement
(dépense forfaitaire, assises sur la base des barèmes de la fonction publique)
Restauration
(dépense forfaitaire, assises sur la base des barèmes de la fonction publique)