Pour bénéficier d'un financement du programme DLAL du FEAMP il est nécessaire de déposer une candidature. Elle est déposée en un seul exemplaire auprès du GALICA, quel que soit le nombre de co-financeurs.
Le programme DLAL FEAMP
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est le volet budgétaire de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et de la politique maritime intégrée pour la période 2014-2020.
Il fait partie d’un des cinq Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Le FEAMP soutient le développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture selon une approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Ce dispositif se base sur deux objectifs prioritaires :
- Maintenir et créer des emplois directs ou indirects dans les filières pêche et aquaculture : valeur ajoutée des produits, diversification des sources de revenus, inclusion sociale, image et attractivité des métiers…,
- Renforcer la place des filières pêche et aquaculture dans le développement des territoires littoraux, dans une perspective de croissance bleue durable : environnement, complémentarités des secteurs, concertation, coopération…
Le développement local mené par les acteurs locaux est mis en œuvre selon une approche ascendante par les partenaires locaux, composés de représentants des secteurs publics, privé et civil, regroupés au sein d’un Groupe d’Action Locale de la Pêche et de l’Aquaculture (GALPA).
Le DLAL FEAMP succède à l’expérimentation Axe 4 du FEP 2007-2013.
FermerPremière escale du projet
Ce que je dois faire
Je remplis la fiche projet
Ce que je dois faire
Je remplis le formulaire de demande d’aide FEAMP
Ce que je dois faire
Je dépose la fiche auprès du GALICA
Parcours
du projet
Passage pour avis d’opportunité au comité de sélection selon une grille de sélection spécifique à la fiche action concernée selon la stratégie du GALICA
Ce que je dois faire
Je dépose mon dossier complet auprès du GALICA :
Télécharger la notice pour remplir la demande d’aide
Télécharger les annexes techniques (PDF)
Justificatifs
Parcours
du projet
Analyse de la fiche projet par la Région PACA, en lien avec le GALICA
(1er avis réglementaire)
Deuxième escale du projet
Parcours
du projet
Pré-instruction de la demande par le GALICA et transmission à la Région, qui notifie au porteur la date de dépôt du dossier.
Je réalise mon projet
Je remplis le formulaire de demande de paiement ou d’acompte
Parcours
du projet
La Région vérifie le dossier de demande d’aide et, le cas échéant, envoie un accusé de réception complet
Parcours
du projet
Si instruction favorable de la Région, passage en comité de sélection pour sélection
Si avis favorable, programmation en Commission Permanente de la Région
La Région transmet au GALICA une copie de la notification de la décision et de la convention
Parcours
du projet
Pré-analyse et visite sur place du GALICA et de la Région
Instruction et mise en paiement par le service
Parcours
du projet
Instruction règlementaire du dossier complet par la Région
Dernière ligne droite du projet
Paiement du dossier
Félicitations ! Votre projet est pris en charge.
Vous pouvez déposer votre fiche projet au fil de l'eau mais la date de dépôt conditionne la date de passage en comité de sélection.
Tout dossier commencé avant la date de dépôt est inéligible.
Pour être éligible, toute dépense doit être lancée après la date de dépôt du dossier et avoir fait l’objet d’une demande de subvention préalable au début d’exécution du projet.
