DLAL du FEAMP de 2 millions d’euros (FEAMP + Région PACA) pour la période 2014-2020.
Le programme DLAL FEAMP
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est le volet budgétaire de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et de la politique maritime intégrée pour la période 2014-2020.
Il fait partie d’un des cinq Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Le FEAMP soutient le développement durable des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture selon une approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Ce dispositif se base sur deux objectifs prioritaires :
- Maintenir et créer des emplois directs ou indirects dans les filières pêche et aquaculture : valeur ajoutée des produits, diversification des sources de revenus, inclusion sociale, image et attractivité des métiers…,
- Renforcer la place des filières pêche et aquaculture dans le développement des territoires littoraux, dans une perspective de croissance bleue durable : environnement, complémentarités des secteurs, concertation, coopération…
Le développement local mené par les acteurs locaux est mis en œuvre selon une approche ascendante par les partenaires locaux, composés de représentants des secteurs publics, privé et civil, regroupés au sein d’un Groupe d’Action Locale de la Pêche et de l’Aquaculture (GALPA).
Le DLAL FEAMP succède à l’expérimentation Axe 4 du FEP 2007-2013.
FermerDans le cadre du DLAL FEAMP, les opérations peuvent obtenir un soutien financier d’origine publique de 30% pour les entreprises ne répondant pas à la définition des PME au sens communautaire (+ de 250 salariés) jusqu’ à 80% si un accès public aux résultats de l’opération est prévu et si l’un des 3 critères suivants est rempli :
- Intérêt collectif,
- Bénéficiaire collectif,
- Caractère innovant.
Le taux de cofinancement FEAMP est de 50 % des dépenses publiques totales.
Par ailleurs, il est demandé aux futurs porteurs de projet d’apporter un autofinancement (fonds propres, apport privé, emprunt etc.) minimum de 20 % des dépenses éligibles.
Enfin, les opérations doivent atteindre un seuil minimum de 5 000 € des dépenses publiques totales.
A noter que dans le cadre du respect des aides d’Etat, le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt de la demande (date du récépissé de dépôt).
La subvention FEAMP est versée sur justificatifs de réalisation et après le paiement effectif des subventions des autres financeurs.
